Art. 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre RHOOM, entreprise individuelle représentée par Fatiha Mousalli, et ses clients (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par les quatre pôles de RHOOM. Tout devis signé ou toute validation écrite de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Art. 2 Services proposés

RHOOM propose, via ses quatre pôles, les prestations suivantes :

• Rhoom Services : Conseil en ressources humaines, organisation, stratégie, animation de formations et conception de dispositifs pédagogiques
• Game Rhoom : Création et animation de serious games, escape games pédagogiques, dispositifs ludiques et gamifiés
• Show Rhoom Studio : Production audiovisuelle, montage vidéo, habillage graphique, création de contenus visuels
• Rhoom Rise : Organisation d'événements professionnels, solidaires et caritatifs

Le détail des prestations est précisé dans chaque devis ou convention remis au Client. RHOOM se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou à la réglementation en vigueur.

Art. 3 Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé ou d'une convention de formation remis au Client avant tout engagement.

• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission
• La commande est ferme et définitive après réception du devis signé ou d'une validation écrite
• En cas d'acompte prévu, celui-ci conditionne le démarrage de la prestation

Art. 4 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).

RHOOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis. Toute commande déjà validée ne sera pas affectée par une révision tarifaire ultérieure.

Art. 5 Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :

Moyen de paiement accepté : virement bancaire.

Art. 6 Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de l'échéance convenue entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur (3 fois le taux d'intérêt légal)
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
• La suspension immédiate de toute prestation en cours jusqu'au règlement complet

Art. 7 Annulation et report

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Annulation par le Client plus de 7 jours avant la prestation : aucuns frais
• Annulation par le Client moins de 7 jours avant la prestation : facturation selon les modalités précisées dans le devis
• Report à l'initiative du Client : soumis à accord amiable des parties

RHOOM se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, sinistre, cas imprévisible et irrésistible). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée.

Art. 8 Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

RHOOM ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client, à des tiers ou à tout événement de force majeure.

Art. 9 Formations (dispositions spécifiques)

Pour toute action de formation relevant du pôle Rhoom Services, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Une convention de formation ou un contrat est établi et signé avant le début de l'action
• Une feuille d'émargement est signée par les participants à chaque séance
• Une attestation de présence ou de formation peut être délivrée à l'issue de la prestation
• Une évaluation ou bilan pédagogique peuvent être fournis sur demande

RHOOM s'engage à réaliser les formations conformément aux objectifs pédagogiques définis conjointement avec le Client.

Art. 10 Assurance professionnelle

RHOOM est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l’assureur Hiscox, via le gestionnaire Orus.

Contrat n° RCPH278578636, en cours de validité.

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à RHOOM dans le cadre de ses activités professionnelles.

Art. 11 Responsabilité

RHOOM est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des livrables ou contenus remis
• Décisions prises par le Client sur la base des prestations réalisées
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• Informations erronées ou incomplètes fournies par le Client

En tout état de cause, la responsabilité de RHOOM est limitée au montant des sommes effectivement perçues dans le cadre de la prestation concernée. Les dommages indirects, pertes d'exploitation et préjudices immatériels sont expressément exclus.

Art. 12 Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, contenus et livrables produits par RHOOM : supports de formation, jeux pédagogiques, outils, vidéos, graphismes, restent la propriété exclusive de RHOOM jusqu'au règlement intégral de la facture.

Après paiement complet, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation tel que défini dans le devis. Sans autorisation écrite préalable de RHOOM, il est interdit de :

• Reproduire ou copier les contenus
• Diffuser ou partager auprès de tiers
• Réutiliser à des fins commerciales ou de formation externe
• Modifier, adapter ou dériver les créations

Art. 13 Droit à l'image et références

Sauf opposition écrite du Client formulée avant le démarrage de la prestation, RHOOM se réserve le droit de :

• Mentionner le nom du Client et la nature de la prestation dans ses supports de communication
• Utiliser des extraits visuels ou des témoignages à titre de référence commerciale
• Publier des contenus relatifs aux événements organisés (photos, vidéos) via ses canaux de communication

En cas d'opposition, le Client doit en informer RHOOM par écrit avant le début de la prestation.

Art. 14 Confidentialité

RHOOM s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité est valable :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Pour une durée de 3 ans après son terme

Le Client s'engage réciproquement à traiter comme confidentielles les méthodes, outils et savoir-faire de RHOOM auxquels il aurait accès dans le cadre de la prestation.

Art. 15 Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

• Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et ne sont pas cédées à des tiers
• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données
• Ces droits s'exercent en adressant une demande à hello@rhoom.fr

Art. 16 Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client :

• Les sommes versées au titre de l'acompte restent acquises à RHOOM à titre d'indemnité
• Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues et facturées au prorata

Art. 17 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le tribunal compétent sera celui du siège social de RHOOM.